Environnement / Droits humains
Le 02/04/2024
A la une
CSRD : ne manquez pas notre webinaire à 11h !
Aujourd'hui, Lefebvre Dalloz organise un webinaire relatif à la mise en œuvre pratique de la CSRD. Isabelle Grenier, avocate et présidente de la commission Droit et Entreprise du Conseil national des barreaux (CNB) et Patricia Savin, avocate associée au sein du cabinet DS Avocats répondront à toutes les questions que vous vous posez.
Le 28/03/2024
Chronique
Recommandations sénatoriales pour la mise en oeuvre de la CSRD
Le rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises souligne les avantages de la réglementation en matière de durabilité tout en relevant les inquiétudes qu'elle suscite auprès des entreprises. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, revient sur ce rapport et sur les dix recommandations qu'il formule.
Le 27/03/2024
A la une
Arbitrage international : quelle place pour le RSE ?
L’arbitrage international est-il adapté à la résolution des contentieux liés à la RSE, en matière commerciale ou en matière d’investissement ?
Le 25/03/2024
A la une
Directive CS3D : "Cet accord intervient à un moment où la promotion de la RSE se poursuit à tombeau ouvert en France", E. Valette
Le projet de directive sur le devoir de vigilance (CS3D) adopté le 15 mars par les Etats membres de l'UE inquiète les grandes entreprises. Selon Philippe Métais et Elodie Valette, associés chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), il demeure notamment un certain flou sur le périmètre dans lequel les obligations des entreprises concernées sont applicables. Des difficultés pouvant mettre à mal la mise en œuvre concrète du texte.
Le 20/03/2024
A la une (brève)
Devoir de vigilance européen : la commission des affaires juridiques du Parlement européen donne son feu vert
Le 18/03/2024
A la une (brève)
Directive européenne sur le devoir de vigilance : les Etats membres adoptent (enfin) un texte
Le 18/03/2024
A la une (brève)
Lutte contre la « fast fashion » : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Le 18/03/2024
A la une
[Podcast] Vigilance, épisode 6 : fast fashion, travail des enfants et CSRD
Vigilance est un format court – pas plus de 10 minutes – qui vous présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG. Très bonne écoute à tous.
Le 15/03/2024
A la une
Modifications concernant la collecte de données environnementales auprès des acteurs du numérique
Une récente décision élargit l'obligation de collecte annuelle de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles. Elle ajoute également de nouveaux indicateurs à communiquer pour les fabricants de terminaux et les opérateurs de communications électroniques et de centres de données.