Environnement / Droits humains
Le 14/02/2023
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[Vidéo] Reporting extra-financier : les recommandations d'un OTI aux entreprises
Avec la directive CSRD, les entreprises seront soumises à de nouvelles obligations en matière de reporting extra-financier. Conseils de rédaction, écueils à éviter, sanctions... Patricia Savin, avocate associée chez DS Avocats et directrice technique OTI, fait le point.
Le 10/02/2023
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La pression des ONG pour « placer l’enjeu du plastique à niveau égal avec l’enjeu du climat » (2/2)
En septembre dernier, trois ONG ont mis en demeure neuf géants de l’agroalimentaire et de la distribution de se mettre en conformité avec leur devoir de vigilance en matière de pollution plastique.
Des actions visant notamment à imposer une trajectoire de dé-plastification indépendamment du devoir de vigilance.
Le 09/02/2023
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La pression des ONG pour « placer l’enjeu du plastique à niveau égal avec l’enjeu du climat » (1/2)
En septembre dernier, trois ONG ont mis en demeure neuf géants de l’agroalimentaire et de la distribution de se mettre en conformité avec leur devoir de vigilance en matière de pollution plastique. Des mises en demeure qui ont permis d’engager un dialogue entre les entreprises et les associations.
Le 08/02/2023
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[Podcast] Enquête interne, épisode 11 : "Mettre en place un plan de vigilance", avec Emmanuel Moyne
Etablir un plan de vigilance afin de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, c’est une obligation pour les grandes entreprises depuis la loi française sur le devoir de vigilance. Emmanuel Moyne, co-fondateur du cabinet Bougartchev Moyne Associés, a accepté de partager avec nous ses réflexions et son analyse sur le sujet.
Le 07/02/2023
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Justice climatique : les sources de risque pour les entreprises
Le point sur les différents fondements sur lesquels repose les contentieux portés par la société civile contre des entreprises mises en cause du fait de leurs engagements et de leur communication en matière environnementale.
Le 23/01/2023
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Devoir de vigilance : les organisations patronales européennes défendent leurs souhaits
Le 19/01/2023
Paroles de
CSRD : "la véritable sanction réside dans le name and shame", Yvon Martinet
Fin décembre 2022, la directive CSRD a été publiée au Journal officiel de l’UE. Quelles sanctions encourront les entreprises qui contreviennent au texte ? Comment s'en prémunir ? Réponse avec Yvon Martinet, associé au sein du cabinet DS Avocats.
Le 17/01/2023
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