Environnement / Droits humains
Le 14/09/2022
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Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Aujourd'hui, la Commission européenne doit présenter sa proposition de règlement visant à éradiquer le travail forcé dans le monde. Produits concernés, secteurs visés, pouvoirs des autorités ... Le point sur le champ d'application prévu par le texte.
Le 06/04/2022
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Brevet : un record de dépôts auprès de l'Office européen des brevets en 2021
Le 07/03/2022
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Ce que le nouveau système européen des brevets pourrait changer pour les entreprises
L’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou moins long terme, les acteurs économiques à revisiter leur stratégie brevets en Europe. Éclairage.
Le 02/12/2021
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