Vos chroniques
Harcèlement moral : comment réagir face à la dénonciation d'un salarié ?
L'employeur peut être condamné s'il n'a pas mis en œuvre les mesures visant à faire cesser des faits constitutifs de harcèlement moral. Comment réagir concrètement ? Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats chez KGA Avocats, nous détaillent la marche à suivre.
Le juriste à l’épreuve de l’accord de consortium R&D
Xavier Marchand a récemment, au sein du cabinet Carakters et assisté de l'avocate Clara Pirez, travaillé au montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech. Dans une chronique, il nous livre ses conseils pour encadrer juridiquement ce type de projet avec succès.
L’IA va bouleverser la pratique et le contenu de très nombreux métiers du droit
Plusieurs outils d’intelligence artificielle (IA), développés par des "legal tech", ont été mis en place au sein de la direction juridique du groupe SNCF Transilien. Alexandre Morey, directeur juridique, est convaincu de leur impact positif, tant sur l'entreprise que sur ses collaborateurs.
Lutte anti-corruption : la déclaration sur les bénéficiaires effectifs des sociétés françaises entre en vigueur le 1ᵉʳ aout
Début août, les obligations déclaratives s’appliqueront immédiatement aux nouvelles sociétés immatriculées. Celles immatriculées auparavant disposent d’un délai de régularisation jusqu’au 1ᵉʳ avril 2018.
Comment demander une augmentation de salaire ?
L’augmentation de salaire est un levier important pour stimuler la motivation de son équipe. Marie Hombrouck, associé fondateur du cabinet de recrutement Atorus Executive, nous livre ses conseils pour négocier une augmentation de salaire pour soi-même, mais également pour ses collaborateurs.
Comment rebondir pendant une période de transition professionnelle
Beaucoup de cadres connaissent, durant leur carrière, une période de chômage que ce soit à l’occasion d’un licenciement individuel ou collectif. Les juristes n’y échappent pas. Comment bien gérer cette transition professionnelle ? Voici les règles d’or, pour optimiser sa recherche d’emploi, que nous livre Claude Mulsant, directrice practice juridique d'OasYs Consultants.
L’action de groupe en matière de protection des données personnelles adoptée… ou la magie législative
Le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle prévoit d'instaurer trois nouvelles actions de groupe. Candice Liebaert, directrice juridique de Insight France, considère que le législateur a privé l'action de groupe en matière de données personnelles de toute substance.
L’introduction de l’imprévision en droit commun des contrats : une ouverture trompeuse par rapport au projet initial de la Chancellerie
La théorie de l'imprévision étant introduite en droit civil, le juge sera en mesure de réviser le prix à la demande de l'une des parties au contrat. Erwann Kerguelen, inspecteur de la DGCCRF actuellement rapporteur à l'Autorité de la concurrence, propose un parallèle entre ce nouveau droit commun et celui des pratiques commerciales restrictives. Il nous détaille son analyse dans une chronique.
Services de vente au détail notamment via un site marchand, un mobile… : la protection en classe 35 est devenue indispensable !
Dans cette chronique, Céline Baillet, conseil en propriété industrielle au sein du cabinet Inlex Ip Expertise, nous expose l'intérêt stratégique de protéger ses marques pour des produits vendus via un service de vente au détail. Y recourir plutot deux fois qu'une...
Le règlement sur les procédures d'insolvabilité est refondu
Dans cette chronique, Philippe Roussel Galle, professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V), conseiller scientifique du Dictionnaire permanent difficultés des entreprises et consultant auprès de la Banque mondiale, nous détaille le règlement du 20 mai 2015 qui renforce l'efficacité de la gestion des procédures d'insolvabilité transfrontalières.