Dans un rapport inédit publié le 15 novembre dernier, quatre ONG analysent l'application des premiers programmes de sanctions de type Magnitsky prononcées à l'encontre des auteurs de violations des droits de l'homme et de corruption dans le monde. Elles réclament notamment une meilleure prise en compte des attentes de la société civile.
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Neuf conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales ont été conclues et homologuées en l’espace d’un peu moins d’un an. L’appropriation de cette nouvelle procédure suit une trajectoire rapide. Voici notre deuxième volet.
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