Social / Santé / Sécurité

Le 10/02/2016
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La constitutionnalisation de l’état d’urgence remporte l’aval des députés

JACQUES DEMARTHON / AFP

Discutée en première lecture au Palais Bourbon, l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution du 4 octobre 1958 n’a pas suscité l’émoi. Les députés se sont ralliés au projet du gouvernement tout en s’assurant qu’une place soit réservée au contrôle parlementaire.

Le 09/02/2016
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Anticiper, négocier, communiquer : les clés d’un contentieux réussi

Désaccord avec un salarié, nouvelles actions de groupe, "deals de justice", la menace du contentieux est de plus en plus importante pour les entreprises. Aussi, n’ont-elles plus d’autres choix que d’apprendre à les anticiper et à les gérer en étroite collaboration avec les directions financière et de la communication.

Le 08/02/2016
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Pas d'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié

L'employeur qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail.

Le 02/02/2016
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Coup de pouce aux industriels électro-intensifs exposés à un risque de fuite de carbone

En raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission sur les prix de l'électricité, certaines entreprises sont exposées à un risque significatif de fuite de carbone. La loi de finances pour 2016 prévoit une compensation.

Le 27/01/2016
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Le préjudice écologique et l’action de groupe dans le projet de loi biodiversité

Les députés devront confirmer ces deux points en nouvelle lecture du texte que leur transmet le Sénat. L'inscription du préjudice écologique dans le code civil a davantage de chances d'aboutir que la création de l'action de groupe.