Social / Santé / Sécurité
Le 27/01/2016
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Le préjudice écologique et l’action de groupe dans le projet de loi biodiversité
Les députés devront confirmer ces deux points en nouvelle lecture du texte que leur transmet le Sénat. L'inscription du préjudice écologique dans le code civil a davantage de chances d'aboutir que la création de l'action de groupe.
Le 26/01/2016
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Rémunération des travailleurs détachés : la responsabilité des donneurs d'ordre renforcée
Un décret d'application de la loi Macron renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Il précise également la responsabilité solidaire en matière de paiement des salaires.
Le 25/01/2016
A la une (brève)
Vote définitif du projet pour une République numérique mardi par les députés
Le 20/01/2016
A la une (brève)
Vos téléphones professionnels, cibles privilégiées des cyberdélinquants
Le 19/01/2016
A la une
Le juge européen valide la surveillance informatique des salariés
Intercepter des communications personnelles depuis l'ordinateur professionnel est indéniablement une atteinte au respect de la vie privée du salarié. Mais cette pratique est justifiée par l'intérêt qu'a l'employeur de vérifier que son personnel travaille réellement. Telle est la position de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Le 15/01/2016
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Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2016 sont fixés
Nous récapitulons les nouvelles limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas, de déplacement et de mobilité professionnelle des salariés, ainsi que les montants forfaitaires des avantages en nature logement et repas applicables depuis le 1ᵉʳ janvier.
Le 14/01/2016
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Des propos tenus dans un groupe privé sur Facebook ne sont pas publics
Des propos tenus sur Facebook sont d'ordre privé dès lors qu'ils ne sont accessibles qu'à 14 personnes agréées par le titulaire du compte dans un groupe fermé. N'ayant pas un caractère public, ils ne peuvent constituer un motif de licenciement.
Le 14/01/2016
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Open data : Axelle Lemaire insiste sur le caractère économique de son projet de loi
Le programme d'ouverture des données prévu par son projet de loi, qu'elle juge ambitieux, aura un impact économique. C'est ce qu'elle a décliné lors du "Dataday" qui s'est déroulé mardi en compagnie de startups et d'entreprises déjà acteurs de l'open data.