Social / Santé / Sécurité

Le 26/01/2016
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Rémunération des travailleurs détachés : la responsabilité des donneurs d'ordre renforcée

Un décret d'application de la loi Macron renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Il précise également la responsabilité solidaire en matière de paiement des salaires.

Le 19/01/2016
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Le juge européen valide la surveillance informatique des salariés

Intercepter des communications personnelles depuis l'ordinateur professionnel est indéniablement une atteinte au respect de la vie privée du salarié. Mais cette pratique est justifiée par l'intérêt qu'a l'employeur de vérifier que son personnel travaille réellement. Telle est la position de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Le 15/01/2016
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Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2016 sont fixés

Nous récapitulons les nouvelles limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas, de déplacement et de mobilité professionnelle des salariés, ainsi que les montants forfaitaires des avantages en nature logement et repas applicables depuis le 1ᵉʳ janvier.

Le 14/01/2016
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Des propos tenus dans un groupe privé sur Facebook ne sont pas publics

Des propos tenus sur Facebook sont d'ordre privé dès lors qu'ils ne sont accessibles qu'à 14 personnes agréées par le titulaire du compte dans un groupe fermé. N'ayant pas un caractère public, ils ne peuvent constituer un motif de licenciement.

Le 14/01/2016
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Open data : Axelle Lemaire insiste sur le caractère économique de son projet de loi

Le programme d'ouverture des données prévu par son projet de loi, qu'elle juge ambitieux, aura un impact économique. C'est ce qu'elle a décliné lors du "Dataday" qui s'est déroulé mardi en compagnie de startups et d'entreprises déjà acteurs de l'open data.

Le 13/01/2016
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La sécurité numérique, une priorité

Les entreprises ont encore un long chemin à parcourir en matière de sécurité numérique. Le décalage entre le recours permanent et le manque de maîtrise de l’outil numérique les handicapent, selon un rapport parlementaire.