Social / Santé / Sécurité
Le 23/02/2022
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Reproches faits lors d’un entretien annuel : évaluation professionnelle ou sanction disciplinaire ?
Le compte rendu écrit d'un entretien d'évaluation comportant des griefs précis reprochés au salarié et lui enjoignant de modifier son comportement constitue un avertissement épuisant le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Le 18/02/2022
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Les pots en entreprise sont de nouveau autorisés
Le ministère du travail a mis en ligne mercredi une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise. Les moments de convivialité sur le lieu de travail sont de nouveau permis en respectant les gestes barrière et des conditions d'aération correctes.
Le 16/02/2022
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Port du masque et tests : le protocole sanitaire sera allégé à partir du 28 février
Le 15/02/2022
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Index de l'égalité professionnelle : de nouvelles précisions sur l'indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées après leur maternité
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux calcul de l'Index de l'égalité professionnelle. Il y apporte de nouvelles explications sur l'indicateur de retour de congé maternité.
Le 15/02/2022
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Plateforme antidiscriminations.fr : 50% des appels reçus concernent des discriminations liées au travail
Le 09/02/2022
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Egalité professionnelle : n'oubliez pas de publier votre Index avant le 1ᵉʳ mars 2022
Le 04/02/2022
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Pourquoi les contentieux environnementaux pourraient exploser
S’il est un domaine dans lequel les entreprises semblent encore relativement peu préparées, c’est bien celui du droit environnemental. Bien qu’il existe depuis 70 ans environ, ces dernières années ont vu fleurir un grand nombre de nouveaux textes. La responsabilité environnementale des entreprises ne cesse d’être renforcée et l’ampleur des répercussions n’a pas encore été mesurée, comme l’ont souligné les participants au débat organisé sur ce sujet au cours des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance.
Le 03/02/2022
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Devoir de vigilance : il ne s’agit pas de « faire peser toutes les responsabilités du monde sur les entreprises », selon Dominique Potier
Le député français Dominique Potier et la députée allemande Bärbel Kofler, qui ont porté les lois sur le devoir de vigilance des multinationales adoptées en France et en Allemagne, souhaitent que l’UE se dote d’une législation ambitieuse en la matière. Sans pour autant faire porter aux entreprises la responsabilité de tous les maux et défis auxquels sont confrontées nos sociétés.