Social / Santé / Sécurité
Le 29/07/2021
Chronique
Le nouveau questionnaire de contrôle de l'AFA : des précisions et adaptations plus exigeantes
Le nouveau questionnaire de contrôle de l'AFA est arrivé quelques jours après l'entrée en application des nouvelles recommandations de l'Agence. Il s'appliquera aux contrôles d'initiative de l'AFA ouverts à compter de cette date. Présentation de l'outil avec Maria Lancri, associée chez Squair.
Le 26/07/2021
A la une
L'UE serre la vis contre la criminalité financière
La Commission européenne présente un ensemble de propositions législatives pour renforcer l'arsenal de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Avec une mesure phare : la création d'une nouvelle autorité de supervision.
Le 22/07/2021
A la une
Lanceurs d’alerte : les textes de transposition de la directive
La transposition de la directive lanceurs d'alerte, qui doit être effective d’ici la fin de l’année, se fera via deux propositions de loi. Nous nous sommes procurés les textes qui viennent d’être déposés. Portés par le vice-président de l’Assemblée, Sylvain Waserman, ils devraient rénover le cadre issu de la loi Sapin II.
Le 20/07/2021
A la une (brève)
«Pass sanitaire» et vaccination : le projet de loi du gouvernement, l'étude d'impact, l'avis du Conseil d'Etat
Le 19/07/2021
A la une
"Avec le passe sanitaire, on porte atteinte à un contrat de travail en cours et on impose des obligations sans mettre les gens en mesure de les satisfaire", D. van der Vlist
L'imposition d'un passe sanitaire aux salariés de certains secteurs pose de multiples questions. Les salariés en CDD seront-ils soumis à cette obligation ? L'employeur pourra-t-il demander le passe sanitaire lors d'une embauche ? Voici les réponses de David van der Vlist, avocat spécialisé dans la défense des salariés et des représentants du personnel.
Le 15/07/2021
A la une
La loi européenne sur le climat est publiée
Le règlement porte l’objectif de réduction des émissions en 2030 de 40 à au moins 55%. Il fixe également un objectif contraignant de neutralité climatique dans l'Union en 2050.
Le 13/07/2021
A la une
L'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés
Les deux guides "employeurs" et "salariés" sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent d'être mis à jour. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés.
Le 12/07/2021
A la une
Le niveau de diplôme est de moins en moins rémunérateur
L'Insee a comparé les salaires des générations nées entre 1940 et 1980. Elle observe que les individus gagnent de mieux en mieux leur vie à euro constant, mais qu'ils se situent de moins en moins bien sur l'échelle des rémunérations. Un phénomène qui s'explique par des difficultés d'insertion et par une hausse du niveau de diplôme qui augmente la concurrence entre salariés.
Le 07/07/2021
Paroles de
«Faire état des recommandations de l’AFA peut constituer un argument de négociation», Benoît Javaux
De plus en plus de contentieux portent sur le non-respect par un partenaire contractuel d’engagements éthiques, sociaux ou de lutte anticorruption. Mise en demeure, suspension, résiliation du contrat... En cas de soupçons, comment l'entreprise peut-elle réagir ? Comment se protéger vis-à-vis de l'AFA ? Le point avec Benoît Javaux, associé du cabinet Squadra Avocats.