Social / Santé / Sécurité
Le 25/05/2021
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Le congé de paternité pourra être pris dans un délai de six mois après la naissance
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les règles applicables aux congés de paternité, de naissance et d'adoption pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet prochain. Un décret du 10 mai détaille les dispositions du congé de paternité. Lequel pourra notamment être pris dans un délai de six mois après la naissance, contre quatre jusqu'ici.
Le 21/05/2021
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Aérer, tester, vacciner : le ministère du travail actualise le protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Il insiste sur l'aération des locaux de travail, incite les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés des auto-tests et précise les règles d'absence en matière de vaccination. Le ministère publie également une fiche pour accompagner les employeurs dont les salariés ont repris le travail le 19 mai.
Le 18/05/2021
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Feu vert pour le «pass sanitaire»
Malgré un examen houleux, les députés ont adopté le 11 mai le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Le 18/05/2021
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«Les juristes sont capables d’avoir de l’humour et d’expliquer des sujets complexes de manière simple et même ludique», S. Leclerc
Le Cercle Montesquieu lance en partenariat avec le Droit pour moi et Lefebvre Dalloz la première web-série sur le thème de l’anticorruption. L'objectif : offrir un outil aux directions juridiques et conformité pour sensibiliser leurs salariés. Sophie Leclerc, Chief Legal & Compliance Officer chez Seris Group et Catherine Stavrakis, co-présidente de la Commission gouvernance et éthique du Cercle Montesquieu, nous en disent plus.
Le 12/05/2021
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Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du Travail esquisse la sortie de crise
Devant les députés de la commission des affaires sociales, vendredi 7 mai, Elisabeth Borne a donné quelques éléments sur la façon dont le gouvernement pense ajuster le protocole sanitaire des entreprises, ainsi que les dispositifs d’aides aux entreprises «pour encourager et faciliter la reprise d’activité tout en continuant à préserver les emplois».
Le 11/05/2021
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Ouverture des commerces le dimanche : Bruno Le Maire se dit «favorable»
Le 10/05/2021
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«Un salarié ne pourra pas refuser de travailler sur site au motif que ses collègues ne sont pas vaccinés»
La vaccination en entreprise devrait se démocratiser dans les semaines à venir, selon Claire Le Touzé et Frédérique Potin, avocates du cabinet Simmons & Simmons. L'employeur pourra-t-il obliger les salariés expatriés à se faire vacciner ? Pourra-t-il donner une prime aux salariés ayant reçu leurs deux doses, ou placer dans un bureau à part les non-vaccinés? Le cabinet répond.
Le 10/05/2021
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Le Medef souhaite apporter des correctifs au CPF pour mieux prendre en compte les «besoins de l’entreprise»
Le 07/05/2021
A la une (brève)
Réforme constitutionnelle : les sénateurs réécrivent l'article premier relatif à la préservation de l'environnement
Le 05/05/2021
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Déplacements non-essentiels vers l'UE : la Commission veut rouvrir les frontières
Au vu de l'avancée des campagnes de vaccination contre la Covid-19 et de l'évolution de la situation épidémique à travers le monde, la Commission propose d'assouplir les restrictions applicables aux déplacements non-essentiels vers l'UE.