Social / Santé / Sécurité
Le 05/10/2020
A la une
Facebook : l'employeur qui défend ses intérêts peut porter atteinte à la vie privée d'un salarié
Mercredi, la Cour de cassation a validé pour la première fois le principe du «droit à la preuve» concernant la production en justice d'éléments issus du compte Facebook d'un salarié. Elle considère que la salariée qui publie sur son «mur» privé une image confidentielle de son employeur peut valablement être licenciée pour faute grave sur le fondement de captures d'écran.
Le 05/10/2020
A la une (brève)
Brexit : la Commission ouvre une procédure d'infraction à l'encontre du Royaume-Uni
Le 01/10/2020
A la une
Projet de loi ASAP : des associations s'inquiètent du manque de transparence
Certaines dispositions du projet de loi «Accélération et Simplification de l'Action Publique» inquiètent les associations anticorruption Anticor et Transparency International, qui craignent une certaine opacité en matière de marchés publics et un affaiblissement de la protection du lanceur d'alerte.
Le 30/09/2020
A la une
Le PLFSS pour 2021 prévoit un congé paternité de 25 jours
Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont 7 obligatoires.
Le 29/09/2020
A la une (brève)
La CNCDH appelle à une meilleure protection des lanceurs d'alerte en France
Le 29/09/2020
A la une (brève)
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire, une atteinte disproportionnée aux droits et libertés ?
Le 29/09/2020
A la une
L’employeur qui embauche un ressortissant britannique avant le 31 décembre 2020 aura-t-il des formalités particulières à faire après cette date ?
La réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
Le 25/09/2020
A la une
Les propos insultants envers la hiérarchie tenus entre collègues sur la messagerie instantanée de l'entreprise ne relèvent pas de la sphère privée
Les conversations tenues entre collègues sur la messagerie instantanée liée à la boîte mail professionnelle, qui ne sont pas identifiées comme personnelles, ne revêtent pas un caractère privé. L'employeur, à qui ces messages ont été transmis par un tiers, peut les invoquer à l'appui d'une procédure disciplinaire contre un salarié, notamment lorsque ce dernier a tenu des propos dégradants et insultants envers l'entreprise, ses supérieurs et ses subordonnés.