Social / Santé / Sécurité

Le 16/07/2020
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Entreprises et impact social : les changements introduits par la loi Pacte

Obligation de prendre en compte les enjeux sociétaux et environnementaux de son activité, possibilité de se doter d'une raison d'être ou de devenir une société à mission : le point sur les nouvelles dispositions introduites par la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises.

Le 15/07/2020
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Une entreprise placée en activité partielle peut-elle embaucher des salariés en CDD ?

La réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.

Le 01/07/2020
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Fractionnement des congés payés : l'employeur doit-il toujours avoir l'accord du salarié ?

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C'est une obligation, en principe... Mais plus en temps d'épidémie : les mesures d'urgence adoptées pour lutter contre le Covid-19 autorisent l'employeur à décider unilatéralement de la prise de jours de congés payés, à en modifier les dates ou à les fractionner. Le point sur ces nouveautés avec L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.

Le 29/06/2020
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Activité partielle : une ordonnance acte les deux régimes d'indemnisation selon les secteurs d'activité

Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d'indemnisation de l'activité partielle selon le secteur auquel appartient l'entreprise. Seuls les employeurs des secteurs les plus affectés par la crise continueront à bénéficier d'une indemnisation majorée.

Le 25/06/2020
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Crise sanitaire : «le télétravail n'est plus la norme»

© Antonioguillem / Adobe Stock

Un nouveau protocole de déconfinement a été publié hier. Le gouvernement réduit les contraintes au retour des salariés dans les entreprises. La distanciation sociale de 4m² est abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Tour d'horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.

Le 19/06/2020
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Les modifications apportées au régime d'activité partielle par la nouvelle loi d'urgence face au Covid-19

La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 modifie certaines modalités applicables à l'activité partielle. Elle crée par ailleurs le nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, qui nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.