Social / Santé / Sécurité
Le 05/12/2019
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Lanceurs d’alerte : ce qui pourrait changer dans la loi Sapin II
Obligation de réemploi, création d’un nouveau motif de discrimination, soutien financier et logistique des entreprises… Plusieurs propositions en vue de la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ont été adressées à la ministre de la Justice mardi.
Le 04/12/2019
Paroles de
«La RSE doit être intégrée dans le pilotage et la gestion courante de l'entreprise», Jean-Pierre Lassus, CFO Swiss Life
Entretiens avec les parties prenantes, identification des risques, désignation d'ambassadeurs RSE... Marion Hérisson, responsable RSE et Jean-Pierre Lassus, directeur général délégué aux finances et sponsor RSE chez Swiss Life, reviennent sur le processus d'élaboration de la première déclaration de performance extra-financière publiée par le groupe.
Le 02/12/2019
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Lanceurs d'alerte : les citoyens, nouveaux garants du droit de l'UE
L'Europe se dote d'un régime général pour protéger les personnes qui signalent toutes les formes de violation du droit de l'Union européenne. Si elle a été inspirée par le droit français, la directive devrait imposer à la France de réformer le dispositif mis en place en 2016 avec la loi Sapin II, notamment concernant les modalités de signalement.
Le 28/11/2019
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L'index égalité professionnelle ne devrait modifier qu'à la marge le contentieux égalité femmes hommes
L'index égalité professionnelle a déjà donné lieu à beaucoup de littérature, mais peu - voire pas du tout - sur sa valeur juridique et la place qu'il pourrait occuper dans les contentieux à venir. L'index peut-il faire évoluer les stratégies judiciaires ? Les juges vont-ils en tenir compte ? Autant d'interrogations soumises à trois avocates spécialistes du sujet, Emmanuelle Boussard Verrecchia et Clara Gandin du cabinet Boussard-Verrecchia, ainsi que Nelly Morice, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats.
Le 28/11/2019
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Corruption : la filiale britannique d'Alstom écope d'une amende de 17,5 M€
Le 21/11/2019
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Le bénéfice du statut de lanceur d'alerte
Le bénéfice de l'irresponsabilité pénale instituée au profit des lanceurs d'alerte par la loi Sapin II est subordonné à la réunion de critères cumulatifs.
Le 15/11/2019
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Une bonne note dans la gestion des enjeux RSE par les entreprises européennes
Le 14/11/2019
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La gouvernance, un enjeu culturel à l’échelle mondiale
S’il n’existe pas d’unité européenne en matière de gouvernance, la distinction est cependant franche avec les États-Unis, et plus encore avec la Chine.
Le 14/11/2019
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