Social / Santé / Sécurité
Le 19/04/2019
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Les autorités dévoilent leurs stratégies de contrôle
Alors que l'AFA cible « les grandes entreprises françaises », l'ACPR déclenche ses investigations en fonction du réseau de distribution ou de la zone géographique des entités. Et durant la phase d'enquête, elles peuvent se transmettre certaines informations. Les représentants de l'AFA, l'ADLC, l'AMF et de l'ACPR témoignent.
Le 05/04/2019
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La prime «mobilité durable» se précise
Les sénateurs ont adopté, le 2 avril en première lecture, le projet de loi d'orientation des mobilités. Le texte institue une nouvelle prime à l'égard des salariés qui privilégient les modes de transports écologiques et durables.
Le 29/03/2019
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[Vidéo] Les legal tech lauréates de l’accélérateur Lefebvre Sarrut x Village by CA sont...
Aléas juridiques, devoir de vigilance, retards de paiement, etc. Des start-up du droit se sont affrontées pour bénéficier de l’accompagnement privilégié de Lefebvre Sarrut et des accès au Village by Crédit Agricole.
Le 27/03/2019
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Corruption transnationale : l’OCDE publie une étude sur le recours à la transaction
L'étude de l’OCDE dresse un état des lieux du recours aux modes de résolution transactionnels dans les affaires de corruption transnationale. Éclairage.
Le 22/03/2019
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'Insee n'écarte pas des effets de substitution
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a bénéficié à 2 049 600 salariés pour un montant moyen d'environ 449 €, selon des chiffres de janvier 2019 dévoilés par l'Insee et l'Acoss. L'Insee n'écarte pas des effets de substitution entre versement de la prime et autres versements salariaux (augmentations, primes,etc.) mais n'est pas en mesure aujourd'hui de l'évaluer.
Le 19/03/2019
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Loi sur les manifestations : les dispositions controversées
Plusieurs dispositions de la loi sur le maintien de l'ordre lors des manifestations, adoptée définitivement par le Parlement mardi dernier, suscitent l'inquiétude des organisations syndicales, à commencer par l'interdiction administrative et préventive du droit de manifester. Le Conseil constitutionnel va devoir trancher.
Le 08/03/2019
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