Social / Santé / Sécurité
Le 20/04/2018
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Les bonnes pratiques et les tendances en matière d’arbitrage et de MARL
Des usagers de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlements des litiges (MARL) donnent leur avis sur l’évolution des – bonnes – pratiques dans ces domaines et sur les tendances qui se dessinent pour l’avenir.
Le 19/04/2018
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Ruptures conventionnelles collectives : le ministère du travail clarifie l'articulation avec les autres modes de départs collectifs
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site, le ministère du travail apporte un certain nombre de précisions sur le nouveau régime des ruptures conventionnelles collectives. Les règles d'articulation entre les ruptures conventionnelles collectives, les plans de départs volontaires autonomes et les PSE mixtes sont éclaircies.
Le 18/04/2018
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Anticorruption : Cazeneuve plaide pour l’adoption d’un «paquet compliance» à l’échelle européenne
Le 12 avril dernier, l’ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui associé du cabinet d’avocats August Debouzy, a livré son analyse de l’impact international des lois françaises relatives au devoir de vigilance et à la lutte contre la corruption.
Le 17/04/2018
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[+ vidéo] Brexit : êtes-vous prêts ?
Les directions juridiques doivent commencer à définir des plans de gestion des risques liés à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Car dans moins d’un an, le divorce ne sera plus une question théorique.
Le 16/04/2018
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Egalité professionnelle : l’opération «name & shame» reconduite en juin 2018
Sans attendre la publication de la loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» qui comporte plusieurs dispositions sur l’égalité professionnelle, Marlène Schiappa multiplie les actions de sensibilisation à destination des entreprises. A la clef, la reconduction de l’opération «name & shame» lancée l’an passé, et une expérimentation pour évaluer les biais inconscients de genre.
Le 10/04/2018
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Licenciement d'une salariée au retour de son arrêt maladie : gare à la discrimination !
L'employeur qui licencie une salariée à son retour de congé maladie sans justifier d'éléments objectifs attestant que la rupture du contrat n'est pas liée à son état de santé commet un acte discriminatoire. Le licenciement de la salariée est donc nul.
Le 09/04/2018
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Du nouveau sur les budgets et les expertises du CSE
Les budgets des CSE sont largement remaniés par la loi de ratification des ordonnances Travail qui reviennent sur l'assiette, les modalités de calcul pour le budget ASC et les possibilités de transferts entre budgets. Au sujet des expertises, de plus petites retouches de fond sont également adoptées.
Le 06/04/2018
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Retouches sur le fonctionnement et les attributions du CSE
La loi de ratification est publiée et les ordonnances Travail sont enfin finalisées. Sur le CSE, cette loi comporte encore de nombreux ajouts et modifications de fond de tous ordres. Concernant son fonctionnement et ses attributions, des retouches d'importance sont apportées : commission des marchés d'ordre public, droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes dans les moins de 50, formation à santé et sécurité pour tous les membres du CSE, etc.