Social / Santé / Sécurité
Le 08/01/2018
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Les chantiers législatifs 2018
Plusieurs projets de loi intéressant les entreprises sont en cours de discussion au Parlement. D'autres ont déjà été annoncés pour 2018. Tour d'horizon des textes à suivre cette année.
Le 04/01/2018
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RH : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2018
Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1ᵉʳ janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés la semaine dernière et ce week-end. D'autres dispositions des réformes précédentes (loi Travail) entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier.
Le 03/01/2018
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[Infographie] ce qui change pour les entreprises au 1ᵉʳ janvier 2018
Protection des lanceurs d'alerte, nouvelles obligations des plateformes en ligne, dématérialisation des factures, marchés publics... De nouvelles règles sont applicables aux entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier.
Le 22/12/2017
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"One Planet Summit" : quelles avancées ?
Si le sommet sur la Finance Climat qui s’est tenu à Paris le 12 décembre dernier a permis de mobiliser autour des fondamentaux, il manque de mesures concrètes.
Le 19/12/2017
Synthèses
La part du juge dans la RSE, plus importante qu’on ne le pense…
Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.
Le 18/12/2017
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Brexit : the end of the beginning !
Le Conseil européen conclut que des avancées satisfaisantes ont été réalisées dans le cadre de la première phase des négociations. "Ils sont suffisants pour passer à la deuxième étape", estiment les Chefs d'État et de gouvernement des États membres.
Le 08/12/2017
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REACH : marche à suivre et conseils pratiques pour l’enregistrement
Au 1ᵉʳ juin 2018, les fabricants et importateurs de substances chimiques, même en très petites quantités, devront avoir complété leurs démarches vis-à-vis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).