Social / Santé / Sécurité

Le 17/11/2017
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L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave

La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié était fautive mais que la mise en œuvre d'une procédure de licenciement apparaissait disproportionnée.

Le 10/11/2017
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"Face à la montée du fait religieux, il est urgent de repenser le collectif du travail", selon D. Maillard

Denis Maillard, spécialiste des questions sociales et des transformations du travail et fondateur du cabinet Temps commun, décrypte à travers son livre "Quand la religion s’invite dans l’entreprise" l’origine du fait religieux en entreprise. Avec à la clef, une multitude d’exemples et de témoignages.

Le 06/11/2017
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L’entreprise face aux lanceurs d’alerte : un défi organisationnel

De nouvelles obligations s’imposent aux entreprises pour organiser le recueil et le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Le point sur la loi et les observations des professionnels du droit.

Le 03/11/2017
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Le prêt de main-d’œuvre des grandes entreprises vers les petites est favorisé

Avec les ordonnances Macron, un nouveau cas de prêt de main-d’œuvre licite fait son entrée dans le code du travail : les groupes ou entreprises d’au moins 5 000 salariés pourront mettre à disposition leurs salariés auprès de start-up ou de PME de moins de 250 salariés.

Le 03/11/2017
Paroles de

"Pour les sujets de qualité de vie au travail liés aux évolutions de marché, nous recommandons de mettre en place des expérimentations", J. Pelletier

Au-delà des stricts textes de loi, Julien Pelletier, responsable priorité "qualité de vie au travail" au sein de l’organisme public Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), évoque l’importance des expériences menées au cœur de l’entreprise, par les salariés eux-mêmes.

Le 02/11/2017
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L'information des représentants du personnel en période d'OPA après l'ordonnance Macron

L'ordonnance du 22 septembre 2017 préserve la consultation ponctuelle du "comité social et économique" qui prend le relais du comité d'entreprise, en cas de lancement d'une offre publique d'acquisition.