Social / Santé / Sécurité

Le 03/10/2017
A la une

L’Agence française anticorruption : entre prévention et répression

L’Agence française anticorruption (AFA) veut conseiller au mieux les entreprises sur leurs programmes de compliance Sapin II. Mais sanctionner permettra d’asseoir sa position vis-à-vis des autorités anticorruption étrangères.

Le 02/10/2017
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Les ordonnances pénaliseront-elles les dispositions de branche sur les congés maternité et maladie ?

Les ordonnances donnent de nouvelles marges de manœuvre aux entreprises en transférant dans leur giron des thématiques jusqu’ici négociées au niveau des branches professionnelles. C’est le cas des dispositions relatives au congé maternité, maladie et accidents du travail. Réelle menace d’un "moins disant" ou fausse alerte ?

Le 02/10/2017
A la une (brève)

Écolo au bureau, l'Ademe donne des tuyaux

Le 28/09/2017
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Le PCN, acteur de la RSE pour les entreprises

Le Point de contact national (PCN) de l’OCDE règle les différends entre entreprises concernant la RSE via une procédure spécifique. Elle peut conduire une entreprise à être estampillée « non socialement responsable ».

Le 27/09/2017
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Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.

Le 26/09/2017
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Licenciement et emploi : les ultimes changements

Plusieurs dispositions de l'ordonnance sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail" entrent en vigueur immédiatement : le barème obligatoire pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, la limitation au niveau national du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, la rupture conventionnelle collective, le télétravail, etc. Détail des changements intervenus dans l’ultime version du texte.