Social / Santé / Sécurité
Le 21/09/2017
A la une
Les avocats se lancent sur le marché de la médiation
Hier, lors de sa conférence de presse de rentrée, le Conseil national des Barreaux (CNB) a présenté son site internet « cnma.avocat.fr ». Il permet aux justiciables, particuliers ou entreprises, de se mettre en relation avec un avocat médiateur.
Le 19/09/2017
A la une
Vidéosurveillance en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
Quelles sont les conditions pour mettre en place un système de vidéosurveillance dans les locaux d'une entreprise ? L’employeur doit-il informer les salariés et les visiteurs ? Éléments de réponse avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
Réagir (1 commentaires)
Le 19/09/2017
A la une
CETA : dernier tour de piste pour les "anti"
Le compte à rebours est lancé. Jeudi, l’accord économique et commercial global entre le Canada, l’Union européenne et ses États membres, dénommé CETA, sera appliqué à titre provisoire. Une nouvelle fois, quarante-huit associations et syndicats demandent au gouvernement de le refuser.
Le 18/09/2017
A la une
Indemnités de licenciement : seules les 10 premières années seront revalorisées à 25 %
Un projet de décret prévoit une augmentation de l'indemnité de licenciement, promise fin juillet par la ministre du Travail. Mais l'augmentation de 25 % concernera seulement les 10 premières années d'ancienneté. Explications.
Le 14/09/2017
A la une (brève)
Egalité professionnelle : deux entreprises épinglées par Marlène Schiappa
Le 12/09/2017
A la une
Le dispositif de la déclaration de performance extra-financière des SA est finalisé
Les seuils d'application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA sont publiés. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion afférents aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017.
Le 11/09/2017
A la une
Loi pour la confiance dans la vie politique : quelles sont les mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?
Vendredi, les Sages ont partiellement censuré les lois pour la confiance dans la vie politique. Figurent, parmi les mesures jugées non conformes à la Constitution, la suppression de la réserve ministérielle, la peine d’inéligibilité pour les délits de presse, et certains pouvoirs octroyés à la HATVP (droit de communication, pouvoir d’injonction publique).
Le 08/09/2017
A la une (brève)
Ordonnances réformant le code du travail : le Conseil constitutionnel valide la démarche
Le 08/09/2017
A la une
Vers un droit au télétravail ?
La législation sur le télétravail s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?