Social / Santé / Sécurité
Le 29/09/2016
A la une (brève)
Le Conseil d’État milite (une fois de plus) pour la simplification des normes
Le 27/09/2016
A la une (brève)
Compliance : l'Assemblée nationale revoit le champ d'application et réintroduit la sanction
Le 26/09/2016
A la une (brève)
En commission, le Sénat revoit une nouvelle fois le champ d'application des actions de groupe
Le 23/09/2016
A la une
En 2017 la déconnexion sera au menu des négociations obligatoires
La loi travail impose aux employeurs de se pencher sur le droit à la déconnexion de leurs salariés. Certains ont pris une longueur d'avance. Chez eux, peu de chartes, des accords et des actions concrètes pour mettre en place un droit à la déconnexion, mais peu de suivi.
Réagir (1 commentaires)
Le 22/09/2016
A la une
Sécurité énergétique, concurrence et environnement, des contraintes antagonistes ?
Face à la volonté affichée de l’Union européenne de créer un marché européen de l’énergie, les entreprises doivent conjuguer trois principes : l’environnement, la concurrence et la sécurité énergétique. Des exigences pas toujours lisibles pour les acteurs de ce secteur en constante mutation.
Le 21/09/2016
A la une
Discriminations à l'embauche : beaucoup de victimes, peu de plaintes
Le Défenseur des droits espère que l'entrée en vigueur de l'action de groupe, prévue dans le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle, permettra de réduire le nombre de discriminations à l'embauche. Des cas qui restent très nombreux, et qui attestent que l'origine, la consonance d'un nom, la couleur de peau continuent d'être des obstacles pour décrocher un poste ou pour évoluer.
Le 15/09/2016
A la une
"Une entreprise n'est ni laïque, ni religieuse, elle est commerciale"
Eric Manca, avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy revient, à l'occasion de la cinquième édition des Entretiens de la cohésion sociale, qui s'est déroulée lundi, sur le fait religieux en entreprise. Le point sur la législation et les décisions attendues sur le sujet.
Le 08/09/2016
A la une (brève)
Lutte anti-corruption : un gain escompté à + 0,2 point de croissance par an
Le 07/09/2016
A la une
La loi biodiversité oscille entre grands principes et mesures peu contraignantes
Il y a bien le préjudice écologique, le principe de non-régression ou encore la création de l'AFB (Agence française de la biodiversité). Mais il y a aussi beaucoup de dispositions apparaissant comme peu ambitieuses pour la protection des milieux naturels et des espèces.
Le 07/09/2016
A la une
Un salarié peut-il faire du covoiturage payant avec son véhicule de fonction ?
Un salarié qui véhicule des personnes étrangères à l'entreprise pendant ses heures de travail et avec son véhicule de fonction en utilisant la platefome collaborative Blablacar commet-il une faute ? Non, répond le conseil de prud'hommes de Nantes, mais avec une motivation très circonstanciée.