Social / Santé / Sécurité
Le 05/09/2016
A la une
Préparer la rentrée parlementaire des ministres
Quels sont les dossiers législatifs sur lesquels Michel Sapin, Jean-Jacques Urvoas ou Axelle Lemaire plancheront après la rentrée parlementaire ? Petit rappel de ceux qui intéressent les directions juridiques pour se remettre dans le bain.
Le 01/09/2016
A la une
Le reporting RSE est élargi aux émissions carbone en amont et en aval de l’activité de l’entreprise
Dans leur prochain rapport de gestion, les entreprises devront intégrer les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes, sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Économie circulaire et gaspillage alimentaire seront aussi dans les items.
Le 01/09/2016
A la une
Ce que vous avez - peut-être - raté cet été
Pour votre culture juridique générale ou votre activité quotidienne, nous vous présentons les textes publiés durant notre pause estivale.
Le 28/07/2016
A la une
État d’urgence : une loi de prorogation mais pas que…
A la suite de l’attentat de Nice, une loi est venue proroger, pour la quatrième fois, l’état d’urgence déclaré depuis le 14 novembre dernier. Pour la seconde fois après les attentats de Paris et de Saint-Denis, la loi a également modifié le régime de l’état d’urgence. Et pour la première fois, elle s’est intéressée à revoir certains points de la législation anti-terroriste.
Le 27/07/2016
A la une
Actions de groupe : les différences entre le socle commun et les actions sectorielles
Le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle pourrait créer un socle commun aux actions de groupe et définir de nouveaux cas d'ouverture en matière de discrimination, dans les domaines de l'environnement et des données à caractère personnel. Présentation des spécificités et des ressemblances sous la forme d'un tableau.
Le 26/07/2016
A la une
Projet de loi Travail : la refonte de la négociation d'entreprise
Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l'entreprise. C'est l'un des principaux objets du projet de loi Travail. A cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d'avantages individuels acquis disparaît.
Le 21/07/2016
A la une
Représentativité patronale : dépôt des candidatures jusqu'à mi-décembre
Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet.