Social / Santé / Sécurité
Le 21/07/2016
A la une (brève)
Détachement des travailleurs : la Commission européenne toujours décidée à réviser la directive
Le 19/07/2016
A la une
Les sénateurs ont modifié les contours de l’obligation légale de compliance
Dans leur version du projet de loi Sapin II, adoptée en première lecture le 8 juillet dernier, les sénateurs ont choisi de préciser le champ d’application de la compliance et de la rendre adaptable en fonction de la taille de l’entreprise. Le pouvoir de sanctionner ne reviendrait plus à la future agence anti-corruption.
Le 18/07/2016
A la une
Prix carbone : un corridor entre 25 et 50 euros dès 2020 sur le marché européen ?
Sur le marché EU-ETS, dès 2020, les quotas carbone ne pourraient pas être vendus s'ils n'atteignent pas le prix plancher de 20-30 € la tonne, et dès qu'ils atteindraient le plafond de 50 €, de nouveaux quotas seraient injectés.
Le 18/07/2016
A la une (brève)
Les actions de groupe demeurent présentes dans le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle
Le 12/07/2016
Paroles de
Développement durable : les questions juridiques du plan mobilité
A compter du 1ᵉʳ janvier 2018, un plan de mobilité devra être développé par les entreprises. Les salariés seront encouragés à recourir aux transports en commun, au co-voiturage, au vélo, etc. Le point avec Adeline Gogé Lefaivre, directrice commerciale de Greenovia, société de conseil en écomobilité du groupe La Poste.
Le 11/07/2016
A la une (brève)
Projet de loi Sapin II : les sénateurs conservent les mécanismes de compliance et de transaction pénale
Le 07/07/2016
A la une
Accord de Paris : comment en tirer parti quand on est une entreprise ?
Ratifié par la France en juin, l'accord de Paris représente une mine d'opportunités pour les entreprises. C'est du moins le message que veut faire passer un rapport dévoilé la semaine dernière à Londres lors du sommet Business & climat. À quelles conditions ?
Le 05/07/2016
A la une
Nouvelles consultations du comité d'entreprise : une information renforcée pour les élus des plus grandes entreprises
Le cadre juridique pour la mise en œuvre des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise est désormais complet. À partir du seuil de 300 salariés, le décret du 29 juin impose une information plus complète au profit des représentants du personnel. Le détail de ce texte.
Le 04/07/2016
A la une
Les clés pour un système d’information juridique efficace
Sources d’économies et de plus grande productivité, les systèmes d’information juridique représentent, pourtant, encore de véritables défis pour les directions juridiques qui souhaitent les mettre en place.
Le 04/07/2016
A la une (brève)