Social / Santé / Sécurité
Le 17/06/2016
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Marché européen du carbone : un corridor de prix ou moins de quotas alloués aux entreprises ?
A 6 € la tonne de CO2, le marché EU-ETS ne fonctionne pas. La France, via la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet, plaide pour un corridor délimitant le prix du carbone, quand le rapporteur britannique veut jouer sur le volume de quotas alloués.
Le 16/06/2016
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PSE : attention à la détermination des catégories professionnelles
Dans une décision du 30 mai 2016, le Conseil d'État estime fondée la contestation du document unilatéral établi par la Fnac, dans le cadre de son PSE, dans lequel elle déterminait le nombre de suppressions de postes et la catégorie socioprofessionnelle concernée. Pour les juges, la société ne pouvait limiter la catégorie professionnelle visée aux seuls vendeurs de disques.
Le 15/06/2016
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Sapin II : des procédures pour les lanceurs d'alerte dans les entreprises de 50 salariés et plus
Adopté hier par l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin II prévoirait que les entreprises de 50 salariés et plus mettent en place des procédures de recueil des alertes.
Le 14/06/2016
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Simplification, pourquoi ça bloque ?
Serpent de mer administratif, la simplification du droit est l’un des chantiers qui traverse les changements de majorités et le renouvellement des mandats présidentiels. Des travaux sont amorcés, mais les entreprises n’en perçoivent pas assez les bénéfices. Faut-il changer de méthode ?
Le 13/06/2016
Paroles de
Obligations vertes : "il est crucial pour les entreprises de prendre des engagements tenables", selon Michael Notat
Michael Notat, directeur des marchés de Vigeo Eiris nous détaille les avantages parfois insoupçonnés des obligations vertes.
Le 10/06/2016
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Le numérique ne se résume pas au droit à la déconnexion
Flexibilité, autonomie, mais aussi urgence et immédiateté. Souvent invisible, car avantageusement perçu au travers d'équipements valorisants tels que tablettes et smartphones, le numérique serait un "catalyseur" de l'intensification du travail. Son impact va bien au-delà de ces salariés qui se connectent à leurs mails soirs et week-ends.
Le 08/06/2016
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Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale
Certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise.