Social / Santé / Sécurité
Le 08/06/2016
A la une (brève)
Une définition du lanceur d'alerte précisée par les débats parlementaires
Le 02/06/2016
A la une
Secret des affaires : ce qui devra être inséré dans la législation française
Définition, comportements prohibés, exceptions, possibilités de recours pour l'entreprise victime, les dispositions de la directive secret des affaires sont désormais à transposer dans les différents droits des États de l'UE.
Le 02/06/2016
A la une
Infraction à la sécurité routière : l'employeur devra donner l'identité du salarié
Le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle, adopté le 24 mai à l'Assemblée nationale, prévoit l'obligation pour l'employeur d'indiquer le nom du salarié qui commet une infraction avec un véhicule de l'entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le 01/06/2016
A la une
Indemnité kilométrique vélo : mode d'emploi
L'indemnité kilométrique vélo, facultative pour les entreprises, permet la prise en charge, à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, de tout ou partie des frais engagés par les salariés qui utilisent ce moyen de transport.
Le 26/05/2016
A la une (brève)
Corruption : la transaction pénale fait son retour dans le projet de loi Sapin II
Le 25/05/2016
A la une
Mener une enquête interne pour rechercher l’auteur d’un vol commis dans l’entreprise, c'est possible !
Enquête, convocation du salarié, demande de témoignages, fouille, l'entreprise est-elle en droit de tout faire? Réponse à l'aide de "l'appel expert", le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
Le 19/05/2016
A la une
Les huit sites publics d’information juridique à garder en tête
Pour un meilleur accès au droit, l’Administration a développé des sites internet. Une mine d’informations pour les directions juridiques des entreprises. Récapitulatif !