Social / Santé / Sécurité
Le 09/05/2016
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Déménagement d'entreprise : le casse-tête en cas de refus des salariés
Dans certaines situations, les salariés peuvent refuser de suivre leur entreprise qui déménage. Mais les conséquences du refus du salarié ne sont pas appréhendées par le code du travail. Le licenciement qui peut s'en suivre n'est pas sécurisé, alertent les avocats.
Le 09/05/2016
Paroles de
"Le ransomware n’en est qu’à ses débuts, les entreprises doivent apprendre à contrer cette menace", selon JF Louâpre
Jean-François Louâpre est vice-président du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique). Il explique comment se protéger des demandes de rançon de pirates informatiques, appelées "ransomware", dont le nombre explose, et comment réagir si l’on en est victime.
Le 04/05/2016
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LuxLeaks, Panama Papers : la directive secret des affaires aurait-elle empêché les révélations ?
Le secret des affaires, tel qu'il est défini par la directive, ne s'appliquerait pas aux documents ayant permis de faire éclater les scandales. Sauf interpretation extensive du juge. Analyses juridiques recueillies auprès de deux avocats.
Le 29/04/2016
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Les réorganisations perturbent la santé des salariés
A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, qui s'est déroulée jeudi, Malakoff Médéric livre, dans son rapport d’étude sur la santé et le bien-être des salariés, les facteurs de risque à surveiller. Les réorganisations, les mutations technologiques et le manque de reconnaissance arrivent en tête.
Le 28/04/2016
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Le CE ne doit pas conserver les enregistrements des réunions
Lorsque les débats en réunion du comité d'entreprise sont enregistrés, la bande doit être effacée immédiatement après l'adoption du procès-verbal. C'est ce que vient de nous indiquer la Cnil.
Le 25/04/2016
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Transport : détacher des travailleurs ne nécessitera plus déclaration mais attestation
Un décret adapte certaines dispositions concernant les travailleurs détachés au secteur des transports à compter du 1ᵉʳ juillet 2016. Une attestation de détachement remplace la déclaration de détachement. Elle devra pouvoir être présentée par le salarié en cas de contrôle.
Le 22/04/2016
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L'employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle du salarié
Dans un arrêt du 7 avril 2016, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle du salarié, quand bien même celle-ci serait accessible via l'ordinateur professionnel mis à la disposition du salarié par l'entreprise.
Le 21/04/2016
Synthèses
IRP : ce qu'il faut savoir avant de négocier la nouvelle DUP "conventionnelle"
Pour les entreprises d'au moins 300 salariés, la loi Rebsamen introduit la possibilité de convenir par accord majoritaire du regroupement partiel ou total des instances représentatives du personnel. Le décret nécessaire à l'institution de cette délégation unique du personnel (DUP) "conventionnelle" étant enfin paru, voici notre synthèse.