Social / Santé / Sécurité
Le 19/05/2016
A la une
Les huit sites publics d’information juridique à garder en tête
Pour un meilleur accès au droit, l’Administration a développé des sites internet. Une mine d’informations pour les directions juridiques des entreprises. Récapitulatif !
Le 19/05/2016
Paroles de
Cybercriminalité : il n'y a pas d' entreprise type car "les fraudeurs crawlent le web" selon Anne Souvira
Anne Souvira, chargée de mission "cybercriminalité" au cabinet du préfet de police de Paris, revient en détails sur les menaces pesant sur les entreprises et les bons réflexes à acquérir.
Le 19/05/2016
A la une (brève)
Procédure de l'UE pour déficit excessif : la France reste dans le peloton de queue
Le 18/05/2016
A la une
Une représentation du personnel pour les réseaux de franchise
La version du projet de loi Travail adoptée le 12 mai par l'Assemblée nationale via la procédure du 49.3 introduit une représentation du personnel au profit des salariés de réseaux de franchise. Présentation de cette nouvelle instance unique surprise, aux airs de comité d'entreprise "allégé".
Le 17/05/2016
A la une
Les Legal Tech mises à l’honneur à la Chancellerie
Les Jeudigitals, les évènements French Tech sponsorisés par le secrétariat d’état au numérique, s’intéressaient, la semaine dernière, aux start-up du droit, accueillies place Vendôme.
Le 13/05/2016
A la une
300 salariés et plus : les informations à fournir au CE en vue des trois consultations (2/2)
En vue des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise (orientation stratégiques, situation financière, politique sociale), les élus du personnel bénéficient à partir du seuil de 300 salariés d'une information renforcée. Voici ce que prévoit l'avant-projet de décret pour les plus grandes entreprises.
Le 11/05/2016
A la une (brève)
Le règlement européen sur les données personnelles serait synonyme de nouveaux coûts
Le 11/05/2016
A la une
La commission des lois de l'Assemblée nationale consacre les actions de groupe
Les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont largement amendé le projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, précisant ainsi le socle commun aux actions de groupe. Dans sa dernière version, le texte crée, par la même occasion, une nouvelle action de groupe de protection des données à caractère personnel.
Le 11/05/2016
A la une
Représentation du personnel : ce que prévoit le ministère sur les relations entre IRP locales et centrales
Les nouvelles règles d'organisation lorsque plusieurs instances représentatives sont saisies du même projet se précisent. Un avant-projet de décret, soumis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, organise les relations CE/CHSCT, CE/CCE, CHSCT locaux/Instance de coordination. Le texte prévoit aussi les délais préfixes de consultation du CHSCT.