Social / Santé / Sécurité
Le 08/06/2016
A la une
Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale
Certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise.
Le 08/06/2016
A la une (brève)
Une définition du lanceur d'alerte précisée par les débats parlementaires
Le 02/06/2016
A la une
Secret des affaires : ce qui devra être inséré dans la législation française
Définition, comportements prohibés, exceptions, possibilités de recours pour l'entreprise victime, les dispositions de la directive secret des affaires sont désormais à transposer dans les différents droits des États de l'UE.
Le 02/06/2016
A la une
Infraction à la sécurité routière : l'employeur devra donner l'identité du salarié
Le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle, adopté le 24 mai à l'Assemblée nationale, prévoit l'obligation pour l'employeur d'indiquer le nom du salarié qui commet une infraction avec un véhicule de l'entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le 01/06/2016
A la une
Indemnité kilométrique vélo : mode d'emploi
L'indemnité kilométrique vélo, facultative pour les entreprises, permet la prise en charge, à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, de tout ou partie des frais engagés par les salariés qui utilisent ce moyen de transport.
Le 26/05/2016
A la une (brève)
Corruption : la transaction pénale fait son retour dans le projet de loi Sapin II
Le 25/05/2016
A la une
Mener une enquête interne pour rechercher l’auteur d’un vol commis dans l’entreprise, c'est possible !
Enquête, convocation du salarié, demande de témoignages, fouille, l'entreprise est-elle en droit de tout faire? Réponse à l'aide de "l'appel expert", le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.