Social / Santé / Sécurité
Le 31/03/2016
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Projet de loi Travail : des sanctions renforcées pour lutter contre l'abus du détachement de travailleurs
Le projet de loi Travail renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation. Les entreprises étrangères qui détachent des salariés en France devront verser une contribution.
Le 30/03/2016
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Projet de loi Travail : la refonte de la négociation d'entreprise
La philosophie de la réforme du code du travail décidée par le gouvernement est de laisser davantage d'autonomie aux partenaires sociaux face à la loi. Pour renforcer la négociation collective et la préparer à cette fonction normative renforcée, le projet de loi El Khomri revient sur la méthode de négociation, les règles de conclusion et de dénonciation des accords.
Le 29/03/2016
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Élus du personnel : les règles plancher en cas de regroupement des IRP
Nombre d'élus, heures de délégation, formation. Un décret fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel (IRP) ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.
Le 23/03/2016
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Lanceurs d’alerte : les pays de l’OCDE peuvent mieux faire
La protection des lanceurs d’alerte fait l’objet d’une attention toute particulière de l’OCDE. De leurs côtés, l’Union européenne et la France commencent à se saisir de la question.
Le 23/03/2016
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État d’urgence : les sénateurs imposent leurs garanties
Les sénateurs ont réécrit l’article 1 du projet de loi de protection de la Nation. Ils ont choisi d’encadrer plus strictement l’état d’urgence.
Le 23/03/2016
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Entreprises et administrations devront trier leurs déchets
Papier, métal, plastique, verre et bois : au 1ᵉʳ juillet 2016, les entreprises et administrations devront obligatoirement les trier. Ainsi le prévoit le décret du 10 mars 2016, qui instaure aussi, une obligation de reprise des matériaux de construction pour les distributeurs et de nouvelles obligations pour la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Le 22/03/2016
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Loi Rebsamen : ce qu'il reste des informations/consultations du CE
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les différentes consultations récurrentes du comité d'entreprise que l'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre dans l'année ont considérablement changé.
Le 21/03/2016
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Un voyage d'accompagnement de clients est-il du travail effectif ?
La Cour de cassation précise qu'un voyage d'accompagnement de clients n'est pas considéré comme du travail effectif s'il n'est pas obligatoire pour le salarié, s'il ne lui est confié aucune mission particulière et qu'il peut être accompagné de son conjoint.