Social / Santé / Sécurité
Le 09/02/2016
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Économie collaborative : le rapport Terrasse propose de noter les plateformes
Le 08/02/2016
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Pas d'intrusion dans la messagerie personnelle du salarié
L'employeur qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail.
Le 05/02/2016
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Les réseaux sociaux d'entreprise peinent encore à séduire les managers
Le 04/02/2016
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Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire définitivement adoptées
Le 02/02/2016
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Coup de pouce aux industriels électro-intensifs exposés à un risque de fuite de carbone
En raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission sur les prix de l'électricité, certaines entreprises sont exposées à un risque significatif de fuite de carbone. La loi de finances pour 2016 prévoit une compensation.
Le 27/01/2016
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Le préjudice écologique et l’action de groupe dans le projet de loi biodiversité
Les députés devront confirmer ces deux points en nouvelle lecture du texte que leur transmet le Sénat. L'inscription du préjudice écologique dans le code civil a davantage de chances d'aboutir que la création de l'action de groupe.
Le 26/01/2016
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Rémunération des travailleurs détachés : la responsabilité des donneurs d'ordre renforcée
Un décret d'application de la loi Macron renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Il précise également la responsabilité solidaire en matière de paiement des salaires.
Le 25/01/2016
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