Social / Santé / Sécurité
Le 17/05/2016
A la une
Les Legal Tech mises à l’honneur à la Chancellerie
Les Jeudigitals, les évènements French Tech sponsorisés par le secrétariat d’état au numérique, s’intéressaient, la semaine dernière, aux start-up du droit, accueillies place Vendôme.
Le 13/05/2016
A la une
300 salariés et plus : les informations à fournir au CE en vue des trois consultations (2/2)
En vue des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise (orientation stratégiques, situation financière, politique sociale), les élus du personnel bénéficient à partir du seuil de 300 salariés d'une information renforcée. Voici ce que prévoit l'avant-projet de décret pour les plus grandes entreprises.
Le 11/05/2016
A la une (brève)
Le règlement européen sur les données personnelles serait synonyme de nouveaux coûts
Le 11/05/2016
A la une
La commission des lois de l'Assemblée nationale consacre les actions de groupe
Les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont largement amendé le projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, précisant ainsi le socle commun aux actions de groupe. Dans sa dernière version, le texte crée, par la même occasion, une nouvelle action de groupe de protection des données à caractère personnel.
Le 11/05/2016
A la une
Représentation du personnel : ce que prévoit le ministère sur les relations entre IRP locales et centrales
Les nouvelles règles d'organisation lorsque plusieurs instances représentatives sont saisies du même projet se précisent. Un avant-projet de décret, soumis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, organise les relations CE/CHSCT, CE/CCE, CHSCT locaux/Instance de coordination. Le texte prévoit aussi les délais préfixes de consultation du CHSCT.
Le 09/05/2016
A la une
Déménagement d'entreprise : le casse-tête en cas de refus des salariés
Dans certaines situations, les salariés peuvent refuser de suivre leur entreprise qui déménage. Mais les conséquences du refus du salarié ne sont pas appréhendées par le code du travail. Le licenciement qui peut s'en suivre n'est pas sécurisé, alertent les avocats.
Le 09/05/2016
Paroles de
"Le ransomware n’en est qu’à ses débuts, les entreprises doivent apprendre à contrer cette menace", selon JF Louâpre
Jean-François Louâpre est vice-président du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique). Il explique comment se protéger des demandes de rançon de pirates informatiques, appelées "ransomware", dont le nombre explose, et comment réagir si l’on en est victime.
Le 04/05/2016
A la une
LuxLeaks, Panama Papers : la directive secret des affaires aurait-elle empêché les révélations ?
Le secret des affaires, tel qu'il est défini par la directive, ne s'appliquerait pas aux documents ayant permis de faire éclater les scandales. Sauf interpretation extensive du juge. Analyses juridiques recueillies auprès de deux avocats.