Sociétés et dirigeants
Le 12/09/2018
A la une (brève)
Affaire Tefal : un statut de lanceur d'alerte pour l'inspectrice du travail condamnée ?
Le 11/09/2018
A la une
La nécessité d'une réforme du droit des sûretés
La réforme en cours du droit des sûretés devrait permettre un assouplissement du formalisme applicable au cautionnement.
Le 07/09/2018
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Le secret des affaires, «c’est d’abord une arme de lutte contre l’espionnage économique», selon O. de Maison Rouge
Olivier de Maison Rouge, avocat d’affaires et co-auteur d’un guide à destination des entreprises sur ce nouveau droit invocable en justice, nous explique comment en bénéficier.
Le 07/09/2018
A la une (brève)
BNP Paribas lourdement condamné aux États-Unis pour tentative de manipulation d'indice boursier
Le 06/09/2018
A la une (brève)
Sanofi accepte de régler une amende de 25M$ à la SEC pour des accusations de corruption
Le 06/09/2018
A la une (brève)
Directive droit des actionnaires : des précisions de la Commission européenne
Le 05/09/2018
A la une (brève)
Le Défenseur des droits veut intégrer la lutte contre les discriminations dans l'objet social de l'entreprise
Le 04/09/2018
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Le rapport de gestion n'est plus obligatoire pour les petites sociétés commerciales
Les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme, répondant à la définition des petites entreprises sont, sauf exceptions, dispensées d'établir un rapport de gestion pour les exercices clos à compter du 11 août 2018.
Le 03/09/2018
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Un nouveau «MOOC» gratuit sur la prévention de la corruption dans la sphère locale
Le 27/07/2018
A la une (brève)