Sociétés et dirigeants
Le 22/06/2018
A la une
Loi Sapin II : comment prouver l’engagement des dirigeants ?
Au cœur des recommandations de l’Agence française anticorruption, l'engagement de l'instance dirigeante n'est pas simple à mettre en oeuvre. Par quels moyens matériels le démontrer en cas de contrôle ?
Le 13/06/2018
A la une
Une société mère engage sa responsabilité à l'égard des salariés licenciés par une filiale
Une société mère, à l'initiative de laquelle une filiale a financé le groupe de façon démesurée, commet une faute et engage sa responsabilité extracontractuelle à l'égard des salariés de cette filiale licenciés pour motif économique.
Le 11/06/2018
A la une (brève)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Le 11/06/2018
A la une
Assurance : l'information précontractuelle des souscripteurs renforcée
Un nouveau décret complète la transposition de la directive relative à la distribution des contrats d'assurance (DDA). De nouvelles règles visent à améliorer l’information précontractuelle des clients. Le conseil délivré au souscripteur est renforcé et les règles de conduite sont précisées.