Sociétés et dirigeants
Le 23/05/2018
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Objet social de l’entreprise : quelle réalité derrière le concept ?
Alors que les débats à l’Assemblée nationale sur la loi PACTE doivent débuter au mois de juin, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) a réuni ses membres pour une table ronde consacrée à un volet bien particulier du projet : l’objet social des entreprises. Avec une question : comment peut-il contribuer à faire grandir les entreprises françaises ?
Le 22/05/2018
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La transparence sur les bénéficiaires effectifs des sociétés se développe
La lutte européenne contre le blanchiment de capitaux se renforce. Adoptée la semaine dernière, une nouvelle directive impose d’étendre au grand public l’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et de faciliter l’interconnexion des systèmes nationaux entre États membres.
Le 18/05/2018
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La corruption, une pratique courante pour remporter des contrats dans 11% des entreprises
Le 18/05/2018
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Égalité H/F : la DRH France de Schneider Electric missionnée pour mesurer les écarts salariaux
Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ont confié à Sylvie Leyre le soin de définir les modalités de mise en œuvre du logiciel destiné à évaluer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes.
Le 16/05/2018
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Le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés va devenir public
Le 14/05/2018
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Inaptitude : en cas de faute inexcusable, le licenciement est nécessairement injustifié
Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse.
Le 11/05/2018
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Immatriculation en ligne des sociétés : bientôt une exigence européenne ?
La Commission européenne a présenté fin avril deux propositions de directives visant à modifier le texte sur le droit des sociétés publié en juin 2017.
Le 11/05/2018
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