Sociétés et dirigeants
Le 04/05/2018
A la une
Difficultés des entreprises : mieux vaut prévenir que guérir
Les entreprises en sauvegarde ont statistiquement deux fois plus de chances de s’en sortir que celles en redressement judiciaire, chiffre une étude. Explication possible : une situation financière moins dégradée.
Le 03/05/2018
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Marchés publics : pas d'obligation de révision du prix dans les secteurs « spéciaux »
Un régime national ne prévoyant pas de révision périodique des prix après la passation de marchés relevant des secteurs dits « spéciaux » est conforme à la directive du 31 mars 2004, relative aux marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Le 03/05/2018
A la une (brève)
Corruption : Panasonic négocie une sanction de 280 millions de dollars
Le 26/04/2018
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Identification du bénéficiaire effectif des sociétés : des clarifications mais des questions subsistent
Un décret crée une sorte de désignation par défaut du bénéficiaire effectif d'une société. Mais ce mécanisme est inapplicable en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Le 25/04/2018
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Lanceurs d’alerte : une proposition de la Commission européenne ambitieuse mais…
La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.
Le 24/04/2018
A la une (brève)
Nouvelles lignes directrices ACPR/Tracfin sur les déclarations de soupçon des organismes financiers
Le 18/04/2018
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Gel des avoirs : les mesures attendues des établissements financiers
Un décret précise les règles d'organisation interne à mettre en place pour l'application de mesures de gel des avoirs et les informations à transmettre au ministre de l'Économie dans ce cadre. Il crée un registre national des personnes sanctionnées.