Sociétés et dirigeants
Le 12/04/2018
A la une (brève)
Les données personnelles de clients dérobées sur un site de vente en ligne
Le 11/04/2018
A la une (brève)
Vers une modification du code civil et du code de commerce pour redéfinir l'objet social de l'entreprise
Le 10/04/2018
A la une (brève)
Dirigeants de sociétés cotées : pas de versement anticipé de la rémunération variable
Le 05/04/2018
A la une
Bonnes pratiques, forum shopping, double jeopardy : les accords transactionnels en matière de corruption à l’aune de la pratique
Au cours d’une table-ronde organisée le 27 mars dernier dans le cadre 6ᵉ Forum mondial de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité, le directeur de l’unité en charge de l’application du « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) au sein du ministère de la Justice des États-Unis, Daniel Kahn, a livré sa vision des bonnes pratiques et des défis à relever en matière de règlement extrajudiciaire des affaires de corruption transnationale. Morceaux choisis.
Le 28/03/2018
Paroles de
Bénéficiaires effectifs : « ce dispositif impose aux sociétés un coût supplémentaire » L. Timpeu
D'ici le 1ᵉʳ avril 2018, toutes les entités concernées devront déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Liliana Timpeu, responsable du service juridique de Sadec-Akelys, répond aux principales questions qui se posent.