Sociétés et dirigeants
Le 17/04/2023
Chronique
Violation des sanctions contre la Russie : le spectre d’un nouveau risque pénal pour les entreprises
Parallèlement à l’adoption du «10ᵉ paquet» de sanctions à l’encontre de la Russie, l’UE s’apprête à pénaliser leur violation par de très lourdes amendes basées sur le chiffre d’affaires mondial consolidé. Les entreprises doivent plus que jamais renforcer leur devoir de vigilance estime Me Dumon-Kappe, avocate associée chez DS Avocats, spécialisée en fiscalité douanière et commerce international.
Le 17/04/2023
A la une (brève)
SFDR : la Commission clarifie les règles sur la publication d’informations en matière d’investissements durables
Le 13/04/2023
A la une
La négociation d'un contrat de la commande publique dans son ensemble est couverte par le secret des affaires
Les documents et informations échangés entre une personne publique et un candidat lors de la négociation d'un contrat de la commande publique ne sont pas communicables car ils révèlent par nature la stratégie commerciale du candidat.
Le 12/04/2023
A la une
Perte de la moitié du capital social : la régularisation est facilitée
La loi «DDADUE 3» du 9 mars assouplit les dispositions applicables aux sociétés par actions et aux SARL dont les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social. Elle introduit, en particulier, une possibilité de régularisation supplémentaire.
Le 12/04/2023
A la une
Guide «lanceur d’alerte» : un condensé de règles à ne pas manquer par les entreprises
Le Défenseur des droits propose son guide pratique à destination des lanceurs d’alerte. L’occasion de revenir, de façon didactique, sur les apports de la loi Waserman et de son décret d’application.
Le 11/04/2023
A la une (brève)
84 % des personnes souhaitent que leur travail soit en adéquation avec le défi climatique
Le 06/04/2023
A la une (brève)
Droit des sociétés : les nouvelles propositions de la Commission européenne sur l'interconnexion des registres
Le 05/04/2023
A la une
Les vendeurs gardent la main sur les contrats M&A
Selon la dernière édition de l’étude « CMS European M&A Study 2023 », les contrats de fusions-acquisitions restent globalement favorables aux vendeurs avec notamment la généralisation des prix fixes et des niveaux de garantie relativement limités.
Le 03/04/2023
A la une (brève)
Le Défenseur des droits publie un nouveau guide pratique dédié aux lanceurs d’alerte
Le 30/03/2023
A la une (brève)