Sociétés et dirigeants
Le 27/03/2023
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Nomination volontaire d’un deuxième Cac : quelle est la durée du mandat ?
L’Ansa estime que lorsqu’une société décide de nommer volontairement un deuxième commissaire aux comptes (Cac), la durée du mandat de ce dernier est identique à celle du Cac en place lorsque la société n’est pas une «petite entreprise».
Le 23/03/2023
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CJIP acceptée et CRPC rejetées : la chambre de l’instruction maintient la mise en examen
Le 22/03/2023
A la une (brève)
L'Île-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes et la PACA cumulent la moitié des créations d’entreprises en 2022
Le 16/03/2023
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Résolutions climatiques : les recommandations de la commission climat et finance durable de l'AMF
La commission consultative de l'AMF donne des lignes directrices aux entreprises qui voudraient se lancer dans la présentation de résolutions «say on climate». Ainsi qu'à celles qui seraient tentées de rejeter d'emblée des propositions provenant d'un groupe d'actionnaires minoritaires.
Le 15/03/2023
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Guichet unique : La réouverture d’Infogreffe ne résout pas tout
Face aux dysfonctionnements du guichet unique, Bercy a réouvert le 20 février dernier Infogreffe. Une décision appréciée par les entreprises mais qui ne règle pas toutes les problématiques.
Le 14/03/2023
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Formalités d’entreprises : l'administration précise le recours à la voie papier
Optionnel ou obligatoire selon les formalités, le recours à la voie papier pour pallier les difficultés du guichet unique - toujours en avarie – a été précisé fin février par la Direction générale des entreprises (DGE) et la direction de l’information légale et administrative (DILA). Quand, jusqu’à quand et comment transmettre les formulaires « papier » ? Éléments de réponses de l’administration.
Le 10/03/2023
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Contrôle des exportations : Quels outils ?
Alors que le contexte international appelle à la prudence, comment les juristes peuvent-ils gérer l’export control ? En externalisant la mission ou en s’outillant...
Le 09/03/2023
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Environnement : l'AMF appelle les sociétés cotées à renforcer le dialogue actionnarial
Le 07/03/2023
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Réforme des contrats spéciaux : «Il faudra alerter les praticiens sur l’application de certaines dispositions et les effets induits de cette réforme»
Le 14 janvier 2023, le CNB publiait ses observations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Deux élus du conseil ayant participé à l'élaboration du rapport, Isabelle Grenier, avocate au barreau de Marseille et Olivier Cousin, avocat au barreau d’Epinal, nous expliquent ce qui pourrait changer pour les praticiens.