Sociétés et dirigeants
Le 02/02/2023
A la une
Guichet unique : précisions techniques pour le dépôt des dossiers de formalités
Deux textes relatifs au guichet unique des formalités d'entreprises fixent les caractéristiques électroniques des pièces du dossier transmis au guichet ainsi que les modalités de signature électronique de la déclaration.
Le 02/02/2023
A la une
Le «say on climate» n’implique pas de changement réglementaire
Dans un rapport publié le 25 janvier, le HCJP estime que le dépôt de résolutions climatiques est parfaitement compatible avec l’environnement réglementaire. La définition de bonnes pratiques par la soft law est, selon lui, la voie à suivre.
Le 02/02/2023
A la une (brève)
Immatriculation au registre national des entreprises : 15 jours pour compléter son dossier
Le 31/01/2023
A la une
Directive CSRD : un reporting de durabilité enfin standardisé
Le point sur les normes européennes de production des informations de durabilité (ESRS).
Le 30/01/2023
Chronique
Responsabilité sociale et environnementale des entreprises : cap sur la durabilité !
C’est un petit Big Bang qu’opère la récente directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD. S’il a vocation à renforcer la responsabilité des entreprises, le dispositif va dans un premier temps les obliger à s’organiser. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de droit à l'Université du Maine, revient sur les changements majeurs prévus par le texte.
Le 26/01/2023
A la une
L'année 2022 enregistre un nouveau record du nombre de créations d'entreprises
Il y a eu en 2022 près de 1 072 000 nouvelles entreprises, selon l'Insee, soit une progression de 2 %. Cela tient aux micro-entreprises et aux sociétés. Les créations d'entreprises individuelles au régime réel accusent quant à elles une baisse importante.
Le 25/01/2023
A la une
Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées : nouvelle version du code AFEP-MEDEF
Une édition remaniée du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées a été publiée le 20 décembre 2022. L'évolution notable porte sur la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par les organes de gouvernance.
Le 24/01/2023
A la une
Dysfonctionnement du guichet unique : experts-comptables et avocats réclament la réouverture à 100 % d’Infogreffe
Jusqu’à ce que le guichet unique soit complètement opérationnel, l’ordre des experts-comptables et l’IFEC demandent aux pouvoirs publics la réactivation du portail infogreffe.fr. Emmanuel Raskin, président national de l'ACE (Avocats, ensemble) brandit la menace d’un référé-suspension. De son côté, Bercy entend accélérer le calendrier pour que le guichet unique se suffise à lui-même en mars. L'INPI, en charge du guichet, assure que des améliorations sont apportées au quotidien.