Sociétés et dirigeants
Le 07/06/2022
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Refus d'agrément d'un associé dans une SA : situation du cédant et de l'acquéreur proposé par la société
En cas de refus d'agrément d'un associé dans une SA non cotée, jusqu'à quand le candidat à la cession des actions et le candidat à leur acquisition proposé par la société peuvent-ils se rétracter ? Le comité juridique de l'ANSA apporte des réponses.
Le 03/06/2022
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Antitrust et compliance : où en est la France ?
Le 12 mai dernier, s'est tenue la conférence «Compliance Antitrust» au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL. L'occasion pour les invités du panel d'échanger leurs points de vue concernant la prise en compte, par l'Autorité de la concurrence, des programmes de compliance antitrust dans sa politique de sanctions en cas d’infractions.
Le 30/05/2022
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Dépakine : la responsabilité de Sanofi retenue dans le cadre d'une action individuelle
Le tribunal de Nanterre a retenu le caractère défectueux de la spécialité Dépakine, eu égard à la présentation lacunaire de la notice à l'époque des faits.
Le 24/05/2022
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La HATVP publie une analyse du lobbying autour de la loi AGEC
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a récemment publié une analyse des stratégies de lobbying mises en œuvre par les ONG et les acteurs de la filière du recyclage et de la gestion des déchets pour influencer la loi AGEC. Éclairage.
Le 24/05/2022
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Pour certains collaborateurs juniors d'EY, c'est la surchauffe
Selon une étude de l'intersyndicale EY & Associés, les jeunes salariés du Big Four constatent une dégradation de leurs conditions de travail et sont plus nombreux à déclarer des impacts négatifs sur leur santé. De plus, les rémunérations sont jugées insatisfaisantes au regard de la charge de travail. La direction du cabinet indique être très vigilante sur ces sujets.
Le 23/05/2022
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Sanctions européennes contre la Russie : quels impacts pour les entreprises ?
Restrictions à l'importation et l'exportation, sort des filiales et des succursales, rôle des professionnels du chiffre... la direction générale du Trésor apporte des éclaircissements sur les effets des mesures sectorielles et de gels d'avoirs prononcées par l'Union européenne dans le contexte de guerre entre la Russie et l'Ukraine.
Le 20/05/2022
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La loi de blocage française de 1968 est renforcée
Un décret relatif à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères précise les conditions d'application de la loi de blocage.