Sociétés et dirigeants
Le 14/06/2022
A la une
Le futur reporting européen de durabilité cherche sa norme d'assurance
Les informations standardisées de durabilité que l'Union européenne est en train d'élaborer pour les entreprises seraient contrôlées via une mission d'assurance limitée voire, à plus long terme, via une mission d'assurance raisonnable. Problème : aucune de ces missions ne fait l'objet d'une norme à l'échelle de l'Union européenne.
Le 13/06/2022
A la une (brève)
Dividende salarié : Emmanuel Macron veut faire voter la réforme «dès cet été»
Le 13/06/2022
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[Podcast] Enquête interne, épisode 9 : Les vérifications anticorruption dans le cadre d'une opération de M&A, avec N. Morin
Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.
Le 07/06/2022
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Refus d'agrément d'un associé dans une SA : situation du cédant et de l'acquéreur proposé par la société
En cas de refus d'agrément d'un associé dans une SA non cotée, jusqu'à quand le candidat à la cession des actions et le candidat à leur acquisition proposé par la société peuvent-ils se rétracter ? Le comité juridique de l'ANSA apporte des réponses.
Le 03/06/2022
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Antitrust et compliance : où en est la France ?
Le 12 mai dernier, s'est tenue la conférence «Compliance Antitrust» au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL. L'occasion pour les invités du panel d'échanger leurs points de vue concernant la prise en compte, par l'Autorité de la concurrence, des programmes de compliance antitrust dans sa politique de sanctions en cas d’infractions.
Le 30/05/2022
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Dépakine : la responsabilité de Sanofi retenue dans le cadre d'une action individuelle
Le tribunal de Nanterre a retenu le caractère défectueux de la spécialité Dépakine, eu égard à la présentation lacunaire de la notice à l'époque des faits.
Le 24/05/2022
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La HATVP publie une analyse du lobbying autour de la loi AGEC
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a récemment publié une analyse des stratégies de lobbying mises en œuvre par les ONG et les acteurs de la filière du recyclage et de la gestion des déchets pour influencer la loi AGEC. Éclairage.
Le 24/05/2022
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Pour certains collaborateurs juniors d'EY, c'est la surchauffe
Selon une étude de l'intersyndicale EY & Associés, les jeunes salariés du Big Four constatent une dégradation de leurs conditions de travail et sont plus nombreux à déclarer des impacts négatifs sur leur santé. De plus, les rémunérations sont jugées insatisfaisantes au regard de la charge de travail. La direction du cabinet indique être très vigilante sur ces sujets.