Sociétés et dirigeants
Le 23/05/2022
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Sanctions européennes contre la Russie : quels impacts pour les entreprises ?
Restrictions à l'importation et l'exportation, sort des filiales et des succursales, rôle des professionnels du chiffre... la direction générale du Trésor apporte des éclaircissements sur les effets des mesures sectorielles et de gels d'avoirs prononcées par l'Union européenne dans le contexte de guerre entre la Russie et l'Ukraine.
Le 20/05/2022
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La loi de blocage française de 1968 est renforcée
Un décret relatif à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères précise les conditions d'application de la loi de blocage.
Le 20/05/2022
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Lutte contre le financement du terrorisme : le périmètre des associations auditées fait débat
Le groupe d'action financière (Gafi) identifie des lacunes dans le dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme lié à certaines associations faisant appel à la générosité publique. Il laisse entendre que le seuil de 153 000 €, déclenchant à la fois l'obligation de déclarer les objectifs poursuivis et de faire certifier les comptes, est trop élevé.
Le 20/05/2022
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Plus besoin d'extrait Kbis pour l'inscription sur la liste des médiateurs près la cour d'appel
Le 19/05/2022
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Affaire Lafarge en Syrie : la multinationale est mise en examen pour complicité de crimes contre l'Humanité
Le 19/05/2022
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Gestion des filiales : où en sont les directions juridiques ?
Technologies utilisées, ressources, procédures... La dernière étude publiée par ACC Europe, en partenariat avec le cabinet Deloitte Tax, dresse un état des lieux des pratiques mises en places par les directions juridiques des grandes entreprises à l'échelle mondiale en matière de gestion des entités juridiques.
Le 19/05/2022
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Reporting extra-financier : les normes de durabilité se précisent
Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.
Le 19/05/2022
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Les propositions du HCJP pour adapter la gouvernance des sociétés après l'expérience de la pandémie
Le 17/05/2022
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