Sociétés et dirigeants
Le 24/03/2022
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Loi 3DS : quel impact sur la commande publique ?
Si les marchés publics et les concessions ne sont pas directement touchés, certaines dispositions de ce texte concernent les SEM, les SPL ainsi que l'achat de prestations par les collectivités territoriales.
Le 23/03/2022
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Sanctions à l'encontre de la Russie : «On est aujourd’hui proche de quelque chose qui s’apparente à un "embargo soft"»
Jan Dunin-Wasowicz, avocat aux barreaux de Paris et de New York, counsel au sein du département sanctions et contrôle des exportations du cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP, analyse l'approche graduelle suivie par l'Union européenne en matière de sanctions économiques et financières imposées à la Russie. Si le haut de l'échelle n'est pas encore atteint, la réponse est déjà sans précédent.
Le 22/03/2022
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«Les juristes ont toute leur place dans les conseils d’administration»
Le Cercle Montesquieu milite pour que davantage d’administrateurs de société soient juristes. Mais que peut apporter la profession aux conseils d’administration ? Quel est le rôle de la fonction d’administrateur indépendant ?
Le 22/03/2022
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Contrôle des investissements étrangers en France : +31% de dossiers déposés en 2021
Le 21/03/2022
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Le Conseil constitutionnel valide les lois sur la protection des lanceurs d’alerte
Le 17/03/2022
A la une (brève)
L'Île-de-France concentre plus d'un quart des entreprises créées en 2021 sur le territoire national
Le 15/03/2022
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Guerre en Ukraine : quel impact dans les comptes annuels des entreprises françaises ?
Les entreprises françaises victimes du conflit en Ukraine doivent-elles intégrer dans les comptes clos au 31 décembre 2021 une information spécifique ? Comme il s'agit d'un évènement postérieur à la clôture, ni le bilan ni le compte de résultat ne sont concernés. En revanche, une information dans l'annexe est nécessaire si elle est d'importance significative.