Sociétés et dirigeants
Le 25/01/2022
Paroles de
«La couverture des "pertes Covid" est devenue un sujet juridique de premier plan», Jérôme Goy
Les entreprises ont encore le temps de réclamer une indemnisation à leur assureur au titre d'un préjudice lié à la crise sanitaire. Un arrêt récent permettrait en effet d'étendre la période de garantie et le nombre d'entités concernées. Explications avec Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.
Le 24/01/2022
A la une
Devoir de vigilance européen : un sujet « à la fois fondamental et assez peu mature »
La France « pousse assez fort pour que la Commission sorte un texte », assure le cabinet du secrétariat d’État aux affaires européennes, exprimant sa déception de ne pas avoir eu une proposition de directive dès le début de la présidence française de l’UE. Bruxelles le promettrait pour les semaines qui viennent. Mais des seuils au contrôle, plusieurs points majeurs ne sont toujours pas arbitrés.
Le 21/01/2022
Paroles de
Assemblées générales : «Nous devrions avoir un texte proche de celui mis en place dernièrement»
Alors que la dernière loi sur la gestion de la crise sanitaire est en passe d'être promulguée, Bruno Dondero, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre et professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), nous donne son avis sur les dispositions liées à l'organisation des assemblées générales et des conseils d'administrations.
Le 20/01/2022
A la une
Forte hausse des naissances d'entreprises en 2021
Le nombre de nouvelles entreprises a augmenté l'année dernière de 17,4 %, selon l'Insee. Une performance qui tient aux créations de sociétés (+ 24,3 %) et d'auto-entreprises (+ 17 %).
Le 19/01/2022
A la une (brève)
Passe vaccinal : le CNB compte adresser une contribution extérieure au Conseil constitutionnel
Le 19/01/2022
A la une
Les instances dirigeantes des grandes sociétés devront compter au moins 40 % de femmes en 2029
Dans les sociétés comptant au moins 1 000 salariés, la proportion de personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et au sein des comex et des codirs ne pourra être inférieure à 30 % en 2026. En 2029, ce seuil passera à 40 % et devra être respecté sous peine d'une sanction financière.
Le 17/01/2022
A la une
La baisse du nombre de défaillances d'entreprises s'est poursuivie en 2021
Le nombre d'ouvertures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire a diminué en 2021 de 12,7 % et de 46,6 % par rapport respectivement à 2020 et 2019, révèle la Banque de France. Cette tendance concerne presque tous les grands secteurs d'activité.
Le 13/01/2022
A la une (brève)
Cybersécurité : les attaques par malwares ont quasiment doublé en un an
Le 13/01/2022
A la une (brève)