Sociétés et dirigeants

Les caractéristiques environnementales des produits ou services vendus sont-elles réelles ? Si ce n’est pas le cas, les entreprises s’exposent à des plaintes pour greenwashing. La loi climat, qui ne change pas fondamentalement la donne en la matière, a largement augmenté les peines encourues.

Mercredi dernier, la commission des Lois du Sénat étudiait les propositions de loi Waserman qui transposent la directive sur les lanceurs d’alerte. Sous l’impulsion de la rapporteure Catherine Di Folco, le Sénat a largement réécrit le texte pour une transposition a minima de la directive, là où les députés défendaient une version ambitieuse.

Deux textes viennent d'être publiés pour compléter le règlement européen sur la taxonomie : l'un aborde les critères d'examen technique applicables aux activités économiques susceptibles d'apporter une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique, l'autre dévoile le contenu des informations à publier par les entreprises.