Sociétés et dirigeants
Le 04/01/2022
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Quand les ONG attaquent les entreprises pour greenwashing
Les caractéristiques environnementales des produits ou services vendus sont-elles réelles ? Si ce n’est pas le cas, les entreprises s’exposent à des plaintes pour greenwashing. La loi climat, qui ne change pas fondamentalement la donne en la matière, a largement augmenté les peines encourues.
Le 04/01/2022
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Investissements étrangers : prolongation effective de l'abaissement du seuil de contrôle
Le 22/12/2021
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[Podcast] Vigilance revient sur les conflits d'intérêts et sur les transferts de données hors de l'UE
Dans cet épisode, Maria Lancri, avocat associé chez Squair, analyse le dernier guide de l'AFA sur les conflits d'intérêts. Et l'équipe de Vigilance précise les pièges à éviter en cas de transferts de données en dehors de l'Union européenne.
Le 20/12/2021
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Le Sénat s’oppose à l’Assemblée sur les lanceurs d’alerte
Mercredi dernier, la commission des Lois du Sénat étudiait les propositions de loi Waserman qui transposent la directive sur les lanceurs d’alerte. Sous l’impulsion de la rapporteure Catherine Di Folco, le Sénat a largement réécrit le texte pour une transposition a minima de la directive, là où les députés défendaient une version ambitieuse.
Le 14/12/2021
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Taxonomie : le règlement se précise
Deux textes viennent d'être publiés pour compléter le règlement européen sur la taxonomie : l'un aborde les critères d'examen technique applicables aux activités économiques susceptibles d'apporter une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique, l'autre dévoile le contenu des informations à publier par les entreprises.
Le 13/12/2021
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Présidence française de l'UE : Emmanuel Macron souhaite «faire avancer» le devoir de vigilance
Le 08/12/2021
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