Sociétés et dirigeants
Le 02/12/2021
A la une (brève)
Investissements étrangers : l'abaissement du seuil de contrôle sera prolongé en 2022
Le 02/12/2021
A la une
Nouveautés en matière de tarification des annonces judiciaires et légales pour 2022
Le tarif des annonces judiciaires et légales sera, à compter de 2022, déterminé selon le nombre de caractères que comporte l'annonce et non plus «à la ligne». De plus, la forfaitisation du tarif de certaines annonces légales en droit des sociétés se poursuit.
Le 30/11/2021
A la une
Faut-il séparer le contrôle légal des comptes et l'audit extra-financier ?
La proposition de directive européenne sur le reporting extra-financier veut rendre obligatoire le contrôle des informations par un auditeur indépendant. Dans son projet de rapport, la commission des affaires juridiques du Parlement européen veut interdire au contrôleur légal des comptes d'une entreprise d'auditer simultanément les informations non financières de cette même entreprise.
Le 26/11/2021
A la une
L'Union européenne va-t-elle mettre fin au camouflage comptable illégal des sociétés ?
La Commission européenne pointe l'existence de nombreuses sociétés qui déposent tardivement leurs comptes annuels voire qui ne les publient jamais. La révision programmée de la directive comptable changera-t-elle la donne ?
Le 24/11/2021
A la une (brève)
Contentieux climatique contre Total : la compétence du tribunal judiciaire est confirmée
Le 22/11/2021
A la une (brève)
SIRENE : les représentants légaux des personnes morales font leur entrée
Le 16/11/2021
A la une
Lanceurs d’alerte : la transposition arrive à l’Assemblée
A partir de demain, l’Assemblée débattra en séance de deux propositions de loi sur les lanceurs d’alerte, portées par le député Sylvain Waserman (Modem, Bas-Rhin). Débattus en commission dans un esprit consensuel, ces textes prévoient une transposition ambitieuse de la directive européenne et rénovent en profondeur le cadre issu de la loi Sapin 2.