Sociétés et dirigeants
Le 15/11/2021
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Le HCGE souligne les progrès réalisés en matière de féminisation des instances dirigeantes
Le 05/11/2021
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Minerais de conflit : la loi Ddadue II fixe les modalités de contrôle des importations d'étain, tantale, tungstène et d'or
Les importateurs doivent respecter un devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement de ces minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque sous peine de mesures coercitives.
Le 29/10/2021
Paroles de
«La directive sur le devoir de vigilance pourrait permettre de lever certaines imprécisions de la loi française», selon S. Guyoton
Pour les entreprises françaises, déjà soumises à la loi sur le devoir de vigilance, la future directive européenne ne devrait pas être un trop grand chamboulement. Mais le texte pourrait avoir le mérite de venir combler les lacunes françaises et tirer vers le haut les entreprises étrangères, analyse Sylvain Guyoton, vice-président de la recherche chez EcoVadis.
Le 29/10/2021
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Quotas de femmes dans les instances dirigeantes : le gouvernement amende le dispositif au Sénat
Le 26/10/2021
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Sapin III : Bercy s'engage à soutenir l'inscription de la proposition de loi à l'agenda du Parlement
Le 25/10/2021
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Lutte contre la corruption : peut-on faire plus en France ?
Nouvelles sanctions, sensibilisation dès le plus jeune âge, rôle actif du citoyen... Comment la France pourrait-elle développer sa "compliance culture" ? Les entreprises doivent-elles craindre un durcissement de la réglementation ? Directeurs juridiques, avocats, experts de la conformité ont échangé leurs points de vue avec le directeur de l'AFA à l'occasion du Global Anticorruption & Compliance Summit.
Le 20/10/2021
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Devoir de vigilance européen : la proposition législative se fait attendre
Le 15/10/2021
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