Sociétés et dirigeants
Le 28/09/2021
A la une (brève)
Le groupe WPP accepte de régler plus de 19 millions de dollars pour mettre fin à des accusations de violation du FCPA
Le 24/09/2021
A la une (brève)
DPEF : le bilan 2021 de sa mise en œuvre par les entreprises française est disponible
Le 24/09/2021
A la une
Création d’un Registre national des entreprises
Une ordonnance du 15 septembre 2021 instaure, à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, un registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant, pour chaque entreprise exerçant sur le territoire national, l’ensemble des informations relatives à sa situation. Ce registre va se substituer à l’ensemble des registres d’entreprises existants.
Le 17/09/2021
A la une (brève)
Registre national des entreprises : une nouvelle ordonnance issue de la loi Pacte
Le 17/09/2021
Paroles de
Réformes des sûretés et des procédures collectives : «C’est de l’horlogerie»
Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, revient pour nous sur les apports de l'ordonnance transposant la directive européenne dite restructuration préventive.
Le 15/09/2021
A la une
Le Conseil d’État préconise une harmonisation des pouvoirs d’enquête de l’administration
Harmoniser, simplifier, mieux connaître et faire connaître. Tels sont les grands axes des recommandations émises par le Conseil d’État dans un rapport sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration.