Sociétés et dirigeants

En référé, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire. Bien que ce décret ne corresponde pas au critère des «grands rassemblements» posé par la loi qu'il applique, il doit être considéré comme relevant des pouvoirs de police du Premier ministre afin de faire face aux circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19.

Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.

En matière de climat, l'UE s'affiche pleine d'ambitions. Et a annoncé un tsunami législatif pour les atteindre : avec son paquet «fit for 55» dévoilé mi-juillet, ce ne sont pas moins de 12 textes européens, en matière d'énergies renouvelables, de quotas d'émissions ou de taxation de l'énergie, qui vont devoir être revus.